Vous habitez en Suisse comme nous, et vous allez bientôt accueillir votre chien venu de l’étranger ? Ou peut-être avez-vous prévu de déménager en Suisse avec votre toutou ? Si vous importez un animal en Suisse, son entrée est soumise à des réglementations strictes et à des contrôles dès son arrivée. Que faut-il faire pour être en règle ? Quels documents remplir ? À qui déclarer quoi ? Comment passer la frontière ? On vous explique tout ici !
Lorsque nous avons accueilli Raymond, nous aurions adoré avoir un guide comme celui-ci. Comprendre les étapes et les documents nécessaires a été un vrai casse-tête. Les informations sur les sites étaient souvent contradictoires, incomplètes, ou les formulaires mentionnés introuvables. À cela s’ajoute le fait que les exigences sanitaires varient selon le pays d’origine. Voici donc un guide complet pour importer un chiot de France vers la Suisse.
O1O LES ETAPES À ANTICIPER AVANT D'AVOIR SON CHIEN
Avant l’arrivée de votre petit compagnon, profitez de votre temps libre pour anticiper un maximum de démarches. Certaines sont obligatoires avant son arrivée (1.1), et d’autres peuvent être faites après (1.2 et 1.3). Mais notre conseil : faites-en le plus possible à l’avance.
1.1 LES DOCUMENTS À DEMANDER À L'ELEVEUR
Assurez-vous que l’éleveur a entamé les démarches nécessaires pour la santé et la déclaration de votre chiot. Voici ce que votre chiot doit impérativement avoir le jour de son adoption :
Être identifié : L’identification (par puce électronique ou tatouage) doit être réalisée avant la vaccination contre la rage. Cette étape est à la charge de l’éleveur et permet d’enregistrer l’animal auprès de l’I-CAD (France).
Avoir un passeport : Les animaux doivent posséder un passeport pour voyager ou pour être importés. Ce document sera essentiel pour passer la douane.
Être vacciné : Les deux vaccins principaux sont :
SHLP : à faire dès le premier mois, avec un rappel.
Rage : entre le 3e et le 5e mois, selon les exigences suisses.
Deux cas se présentent selon l’âge de votre chiot lors du passage de la frontière :
Moins de 3 mois : Pas besoin de vaccin contre la rage, mais vous devez attester par déclaration écrite que le chiot n’a pas été en contact avec des animaux sauvages. Formulaire à remplir disponible ICI.
Plus de 3 mois : Le vaccin contre la rage est obligatoire. Si l’entrée en Suisse a lieu moins de 21 jours après la vaccination, vous devez également attester par déclaration écrite que votre chiot n'a pas eu de contact depuis sa naissance avec des animaux sauvages. Formulaire à remplir disponible ICI.
Être inscrit au LOF (optionnel) : Si votre chien a un pedigree, l’éleveur doit l’inscrire au LOF et vous fournir un certificat d’inscription.
/!\ Attention: L'identification doit avoir été faite avant la vaccination antirabique (soit la rage). Et le tatouage est également accepté à condition qu'il ait été fait avant le 3 juillet 2011.
1.2 SE DECLARER COMME DETENTEUR DE CHIEN
Dans les 10 jours suivant l’acquisition du chien, vous devez :
Obtenir un identifiant AMICUS auprès de votre mairie ou police municipale. Ils vous donneront directement sur place votre identifiant AMICUS à garder précieusement. L'enregistrement a pour but de faciliter les recherches, comme en cas de perte ou de vol.
Transmettre cet identifiant à votre vétérinaire suisse qui finalisera l’enregistrement lors de votre première visite.
1.3 ASSURANCE RESPOSANBILITE CIVILE OU MENAGE
Dans la plupart des cantons, y compris Genève, les propriétaires sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile pour les détenteurs de chiens. Cette couverture est généralement incluse dans votre assurance ménage, donc n'hésitez pas à vérifier auprès de votre assureur.
Cette assurance responsabilité civile couvre notamment :
les dommages dans un appartement loué,
les blessures occasionnées à d'autres animaux ou personnes,
les dégâts matériels causés à des tiers,
les accidents de circulation provoqués par des chiens.
O2O IMPORTER LEGALEMENT VOTRE CHIEN
2.1 DECLARER EN DOUANE
Lors de votre passage à la frontière, assurez-vous de le faire pendant les heures d'ouverture des bureaux de douane suisses et en passant par un poste frontière occupé afin de déclarer personnellement votre chien. Vous devez vous présenter avec lui, ainsi qu’avec les documents suivants (1.1) :
Puce électronique,
Passeport valide pour animal de compagnie,
Carnet de santé et vaccins à jour (le carnet de vaccination ou de santé est souvent intégré directement dans le passeport, formant alors un seul document pour les deux),
Déclaration écrite attestant que votre chiot n'a pas été en contact avec des animaux sauvages depuis sa naissance (nécessaire si votre chiot a moins de 3 mois et n'est pas vacciné contre la rage, ou si le vaccin date de moins de 21 jours),
Reçu ou facture de l'éleveur pour prouver le montant de la transaction.
Le site de l’OSAV propose un moteur de recherche intitulé "Passer la frontière avec son chien, son chat, son furet", qui détaille précisément les documents requis.
/!\ Attention: L’entrée en Suisse de chiens à la queue ou aux oreilles coupées est interdite.
2.2 PAYER LA TVA EN DOUANE
Si la franchise de CHF 300.- est dépassée, vous devrez payer la TVA suisse au taux de 7,7 % sur la valeur totale. Celle-ci comprend le prix d'achat ainsi que tous les frais et dépenses engagés jusqu'à la frontière suisse (émoluments de protection, vaccinations, frais vétérinaires, transport). Si vous ne pouvez pas justifier la valeur totale par des factures ou des reçus, ou si les informations fournies semblent douteuses, le personnel douanier estimera la valeur de l'animal. Pour attester que votre animal a été déclaré en douane, les douaniers apposeront un tampon sur son passeport.
Une fois votre animal déclaré aux douanes suisses, conservez précieusement les documents prouvant que la déclaration a été effectuée correctement et que la TVA a été versée. En cas de perte du passeport de votre animal, ce justificatif permettra de prouver que votre chien a bien été déclaré à la douane.
Si vous importez le chien dans le cadre d’un déménagement en Suisse, vous devrez remplir le formulaire 18.44 (Traitement en douane des effets de déménagement). Les conditions d’importation en franchise de redevances applicables aux effets de déménagement s’appliquent également à vos animaux de compagnie.
O3O A L'ARRIVEE DE VOTRE CHIEN EN SUISSE
3.1 FINALISER L'ENREGISREMENT AMICUS CHEZ SON VETERINAIRE
Dans les 10 jours suivant l'importation du chiot, l'acquéreur doit prendre rendez-vous chez le vétérinaire. Ce dernier dispose d'un délai de 10 jours pour enregistrer l'animal dans la base de données suisse des chiens (AMICUS).
3.2 OBTENIR LA MEDAILLE (OU MARQUE DE CONTRÔLE)
Tous les chiens âgés de plus de 6 mois doivent porter une marque de contrôle dès le 1er avril de l'année en cours. La marque de contrôle est valable un an, soit jusqu'au 31 mars de l'année suivante. Vous devez la récupérer auprès de votre mairie ou du poste de police municipal. Il vous sera demandé de présenter les documents suivants :
Le carnet de vaccination, avec preuve de la vaccination contre la rage (1.1)
La preuve de l'enregistrement de votre chien dans la base de données AMICUS (1.2)
Votre attestation de responsabilité civile (1.3)
Le coût de la marque de contrôle varie entre CHF 0.- et CHF 24.-, selon la commune. À Petit Lancy (Canton de Genève), le tarif est de CHF 10.-.
O4O AU COURS DE SA VIE
4.1 DECLARER TOUT CHANGEMENT
Tout changement d'adresse ou la mort de votre animal doit être déclaré à AMICUS dans un délai de 10 jours. Pour effectuer cette déclaration, connectez-vous à votre compte avec les identifiants que vous avez obtenus auprès de votre mairie ou de la police municipale (1.2).
4.2 S'ACQUITTER DE L'IMPOT SUR LE CHIEN
En tant que propriétaire d'un chien, vous êtes soumis à l'impôt sur les chiens. Il s'agit d'un impôt annuel dont le montant dépend de la durée de détention du chien. L'administration fiscale calcule cet impôt en se basant sur les informations que vous avez fournies lors de l'enregistrement de votre chien dans la base AMICUS. L'impôt sur les chiens est envoyé par bordereau par le département des finances. Dans notre cas nous payons 50 francs à l'année.
En cas de décès ou de cession de votre chien, vous pouvez demander le remboursement de l'impôt.
/!\ Attention: cet impôt ne dispense en aucun cas de l'acquisition de la marque de contrôle ou de l'assurance de responsabilité civile.
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